mercredi, mai 12, 2021

Le rôle de l’avocat dans le divorce

Le divorce est une épreuve pénible du fait de la lourdeur procédurale qui s’adjoigne du choc sentimental qui en est souvent la cause. Que cela soit une incompatibilité d’humeur ou une autre cause plus grave, la rupture des liens matrimoniaux est toujours délicate. Quelle que soit la nature de la procédure de divorce, la présence d’un avocat est obligatoire d’où l’intérêt de déterminer son rôle dans la procédure.

Un rôle de conseil

L’ampleur du rôle de conseil de l’avocat diffère selon qu’on est en présence d’un divorce contentieux ou d’un divorce par consentement mutuel. Il est plus important dans ce dernier cas, du fait qu’il s’agit de trouver un terrain d’entente sur les modalités générales de la rupture. Cela expliquait la possibilité d’engager un seul avocat pour le couple j’usqu'en 2017. Ainsi, le juge se limitera à homologuer les différentes décisions sur lesquelles le couple est tombé d’accord en s’assurant du respect des normes impératives et celles d’ordre public. 

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L’entente portera d’une part, sur la répartition des biens, laquelle dépendra du régime matrimonial que vous aviez choisi. D'autre part, elle portera sur la garde des enfants le cas échéant, leur pension alimentaire et toute autre mesure relative à la prise en charge des enfants et de la conjointe. Pour contacter un cabinet d’avocat à Paris, vous avez une panoplie d’offres sur le net.

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Un rôle de défense

Il est plus important en matière de divorce contentieux. Dans ce cas, l’avocat fait tout pour défendre vos intérêts notamment pour la garde de la maison conjugale, de la répartition des actions pour une société entre époux, la garde des enfants, etc. La particularité de la procédure contentieuse est qu’il y a une partie demanderesse et une autre défenderesse. L’un des époux affirme avoir subi un préjudice par la main de l’autre. 

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Ainsi, selon la position de l’avocat il sera amené à prouver le bien fondé de l’accusation ou plutôt à déconstruire les allégations de la partie adverse. En principe, le préjudice est la faute cause du divorce. Par contre le contentieux peut juste concerner la répartition des biens ou l’organisation de la garde des enfants. De ce fait, un divorce amiable peut finir par être contentieux à cause d’une mésentente survenue en cours de procédure.