samedi, mai 15, 2021

La mairie et les demandes de subventions

Vous gérez une association et souhaitez récolter des fonds pour améliorer son fonctionnement ou vous lancer dans un projet en particulier ? Dans ce cas, il est tout à fait envisageable de faire une demande de subvention à la mairie. D’ailleurs, nous vous conseillons de vous rendre sur le site www.perrignier.com, pour plus de détails. Comment procéder ? C’est ce que l’on vous explique tout de suite.

Quand effectuer une demande de subvention à la mairie ?

Faire une demande de subvention auprès de votre mairie nécessite de s’y prendre au bon moment. En effet, celle-ci détermine elle-même les périodes durant lesquelles il sera possible pour les associations de déposer un dossier de financement.

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Le service du secrétariat sera en mesure de vous donner plus d’informations à ce sujet. Toutefois, si aucune date n’est mentionnée, il est vivement recommandé de déposer une demande de subvention avant qu’ait lieu le vote des comptes de la commune. Généralement, cet évènement se déroule en automne.

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Constituer un dossier

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Nous savons maintenant que pour effectuer une demande de subvention, un dossier devait être préparé. Il se compose de plusieurs éléments :

  • Le formulaire CERFA n° 12156*05 : vous devrez dûment remplir les 7 catégories, en présentant votre association, votre budget, mais également apporter une description précise du projet que vous souhaitez mettre en place, ainsi que des attestations sur l’honneur.
  • Il est également possible d’inclure à votre dossier, surtout si la mairie ne vous propose pas de formulaire à remplir, un document dans lequel vous présentez votre association, son action, ses projets ainsi que d’autres informations, par exemple la liste des responsables de celle-ci.
  • Une lettre de motivation inclue dans votre dossier sera très appréciée. Vous pouvez alors présenter vos objectifs ainsi que l’impact de votre projet sur la commune.
  • Apportez également plus de précisions quant à l’action que vous souhaitez mener. Si des études ont été réalisées concernant la faisabilité du projet par exemple, alors il est indispensable de les mentionner.
  • Votre budget prévisionnel devra également être présenté. Il en va de même pour la tenue de vos comptes datant de l’année précédente.
  • Bien évidemment, le dossier devra mentionner le montant du financement dont vous souhaitez bénéficier.

Prenez le temps de constituer un dossier très complet, clair et précis, afin de mettre toutes les chances de votre côté et d’obtenir votre financement.

Quels sont les projets qui pourront profiter d’une subvention ?

Malheureusement, la mairie n’est pas en mesure de subventionner tous les projets qui lui sont soumis chaque année. Aussi, seules les actions d’intérêt public général seront retenues. Toutefois, votre mairie est en mesure d’accepter des financements pour des associations, intervenant dans divers domaines de la vie publique.

L’assemblée qui délibèrera sur la question du financement constitue le seul et unique juge et pourra définir si oui ou non votre projet est intéressant pour la ville. En raison du principe d’égalité, la mairie doit accorder des subventions à deux associations dont l’objectif est similaire. Dans le cas contraire, elle devra justifier sa décision.

Votre subvention sera-t-elle accordée ?

Vous l’aurez compris, tous les projets soumis par des associations ne pourront pas profiter d’un financement de la part de la mairie. Si vous avez la chance de bénéficier d’une somme octroyée par le conseil décisionnaire, et dans le cas où celle-ci dépasserait les 23 000 euros, il est nécessaire de disposer d’une convention. Dans tous les cas, votre mairie mentionnera les différents termes du financement dans un contrat.

Bien sûr, en tant qu’association, vous devrez fournir un bilan mentionnant les objectifs qui ont été atteints avec le financement dont vous avez profité. La mairie est parfaitement en droit de demander un remboursement, si le projet n’a pas été porté jusqu’à son terme.