samedi, mai 15, 2021

Le syndicat coopératif pour un mode de gestion avantageux

Parfois, opter pour un syndic professionnel n’est pas la bonne solution pour la gestion d’une copropriété. Entre les coûts importants et le non-accomplissement des tâches, il est bon de recourir à d’autres options comme la gestion des copropriétés par le syndicat coopératif. Un petit aperçu sur ce mode de gestion.

C’est quoi un syndicat coopératif ?

Tout d’abord, le syndicat coopératif est prévu par le texte 17-1 de la loi du 10 juillet 1965. Ce mode de gestion collégial consiste particulièrement à dédier la gestion de la copropriété par le conseil syndical même, notamment sans la moindre intervention d’un syndic professionnel en externe. C’est-à-dire que chacun a donc le droit d’intervenir selon ses compétences, notamment au niveau des affaires juridiques, la comptabilité, le contact avec les fournisseurs… Souvent, le syndic de copropriété dans ce mode de gestion s’applique au président du conseil syndical avec un vice-président.

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Quels avantages avec un syndicat coopératif ?

Opter pour un syndic coopératif promet clairement des avantages non négligeables. D’un point de vue économique, la copropriété sera épargnée des charges liées aux honoraires du syndic professionnel. Actuellement, la plupart des syndics de copropriété imposent des tarifs de plus en plus importants. Une réalité qui peut réellement engendrer des soucis financiers aux copropriétés. Avec un syndic coopératif, il est possible de faire des économies. La renégociation est envisageable notamment au niveau des contrats d’entretien de l’immeuble. Avec un syndicat coopératif, le conseil syndical n’aura plus à gaspiller leur temps à informer le syndic des plaintes, suivi… La plupart des décisions sont déterminées dans l’immédiat.

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Les étapes pour basculer en mode de gestion coopératif

Passer en syndic coopératif n’est pas très compliqué. Il faudra tout simplement que la demande se déroule en assemblée générale. Pour ce fait, il est nécessaire de demander au syndic en place par LRAR d’insérer le sujet dans l’ordre du jour. Les copropriétaires votent pour sa mise en place. Le syndic coopératif remplace directement le syndic le jour même de l’AG. Les règles pour l’élection sont établies par l’article 25-1 qui explique qu’il faudra la majorité des voix de tous les copropriétaires. Sinon, un second vote a lieu à la majorité simple notée par l’article 24.

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L’élection des membres du syndicat coopératif

Suite à l’article 25-1 stipulant la règle de majorité, les membres du conseil syndical sont désignés parmi les copropriétaires. C’est-à-dire que tous les copropriétaires peuvent prendre part au conseil syndical. À leur tour, les membres du conseil syndical choisissent le président du conseil syndical et également le vice-président qui le secondera en cas d’absence ou empêchement. Dans tous les cas, il n’est pas obligatoire d’élire le président et le vice-président au cours de l’Assemblée générale. Il est possible de le réaliser lors même d’une réunion du Conseil Syndical. Les membres du conseil syndical ont champ libre concernant cette procédure. Comme les comptes de la copropriété doivent toujours être bien suivis et contrôlés, il est nécessaire pour une copropriété d’avoir son propre contrôleur aux comptes. Il peut être désigné parmi les copropriétaires ou encore faire appel à une entreprise externe.