samedi, mai 15, 2021

Que faire de la maison après un divorce??

La vie de couple est un choix qui peut s’imposer à un moment donné. On prend lors de grandes décisions à deux. Vous pouvez ainsi décider avec votre conjoint d’acheter une maison afin d’offrir un toit confortable à votre petite famille. Mais, la vie de couple peut aussi être faite d’événements malheureux qui peuvent conduire deux partenaires à divorcer. Lorsque cette situation se produit, il convient de se demander le sort qui sera réservé à la maison acquise ensemble. Voici quelques solutions efficaces qui pourront vous aider.

Vendre le bien immobilier

La première solution qui se présente à vous en cas de divorce est de vendre le bien immobilier et de partager le montant provenant de la vente. Cette solution est assez pratique et permet aux deux parties de ressortir gagnantes de cette affaire. Toutefois, il faudra vous assurer de vendre le bien immobilier bien avant d’entamer la procédure de divorce. Vous réduirez ainsi les frais de notaire de manière considérable. Vous devez alors prendre le temps de trouver un acheteur avant de vous rendre chez un notaire pour la conclusion de la vente.

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Votre notaire vous délivrera une attestation de vente qu’il faudra transmettre à votre avocat. Ce dernier pourra ainsi rédiger la convention de divorce. Il faut toutefois préciser que cette solution a beau être simple, elle peut retarder le divorce. En effet, il n’est pas toujours facile de trouver un acheteur dans les meilleurs délais. Mais vous pouvez aussi décider de confier la vente de la maison à une agence immobilière compétente. Ce sont des données que vous pouvez découvrir sur la plateforme https://www.monconseillerimmo.com.

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Racheter le bien immobilier

L’un des conjoints peut décider de racheter le bien immobilier en payant la part de l’autre partenaire. Le conjoint acheteur doit verser une somme d’argent décidée de commun accord à l’autre partie. Le rachat de la part de l’autre conjoint doit donner lieu à l’établissement d’un acte notarié. Le notaire établit ainsi un acte liquidatif qui regroupe l’ensemble des actifs et des passifs du couple.

Il veille à déterminer les sommes dues entre conjoints ou les dettes qui existent entre la communauté et les époux. Cette procédure lui permet de déterminer la valeur globale du patrimoine immobilier et mobilier que les époux ont en commun. Il s’assure également de définir les droits de chaque conjoint, d’établir les éventuelles reprises et de partager les biens entre les époux.

La banque doit être tenue au courant du rachat de la maison par l’autre conjoint si un prêt bancaire court toujours. En effet, en cas de rachat de la maison par l’une des parties, l’autre conjoint n’est plus soumis au payement du prêt bancaire. L’acheteur doit donc s’occuper de rembourser le prêt. L’acte établi par le notaire n’entrera en vigueur que le jour du prononcé du divorce. Le cas échéant, l’état liquidatif établi par le notaire n’a aucun effet, il demeure caduc et le bien immobilier reste commun aux deux conjoints.

La convention d’indivision

Il est difficile de se débarrasser d’une maison dans laquelle de beaux et inoubliables moments ont été passés. Les époux peuvent ainsi décider de ne pas vendre leur maison en cas de divorce pour des raisons sentimentales ou financières. Toutefois, ils doivent se rendre chez le notaire pour se faire établir un acte d’indivision. Ils restent alors propriétaires de la demeure, même après le divorce?; ce sont des co-indivisaires.

Pour éviter les éventuels conflits, la convention d’indivision établit les modalités liées à l’occupation de la maison. L’acte définit les modalités de gestion et de prise en charge des dépenses relatives à l’entretien et à la réparation du bien immobilier. Les époux doivent sereinement réfléchir à l’établissement de la convention d’indivision, car son prix représente 1.5 % de la valeur du bien immobilier.