mercredi, mai 12, 2021

A-t-on besoin de déclarer préalablement les travaux de toiture ?

D’abord, il faut se rappeler qu’au moment de la construction initiale, la consultation du plan d’urbanisme est vivement recommandée. Mais au fur et à mesure, la toiture peut se dégrader. Oui, lorsque votre toiture est tellement endommagée, des grands travaux de rénovation vous attendent. Dans d’autres cas, vous cherchez seulement à changer un peu de couleur ou de forme de toiture.Cela requiert l’intervention d’un couvreur professionnel, qui a toutes les compétences nécessaires dans le domaine. Avant d’entamer les travaux de rénovation, des normes sont édictées en la matière. Parmi ces règles figure la déclaration préalable des travaux.

Le principe de la déclaration préalable

Lorsque vous décidez de modifier ou de rénover votre toiture, la nécessité ou non d’une déclaration préalable varie selon les travaux que vous envisagez. Le principe est que les modifications de la toiture ne sont soumises à aucune déclaration. Cependant, tous les principes souffrent d’exception. Si les travaux en question modifient l’aspect extérieur de votre toiture, vous devez obligatoirement et préalablement exposer les travaux.

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Cette déclaration préalable peut être définie comme un permis de construire simplifié délivré par la mairie. Il s’agit de vérifier si lesdits travaux sont conformes aux prescriptions de la loi, ou encore du plan local d’urbanisme adopté dans votre commune. Les travaux ne doivent donc commencer qu’à partir de l’obtention de l’autorisation communale.

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Quant à la forme de la déclaration, il est important de souligner que désormais, elle peut être faite tant en version papier que numérique et en deux exemplaires. La liste des documents requis, la procédure de traitement de la demande et les affichages sont détaillés auprès de chaque mairie.

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Les utilités de la déclaration préalable des travaux de toiture

En premier lieu, la déclaration préalable des travaux a pour objectif principal de vérifier la conformité du projet de construction ou de rénovation aux divers textes règlementaires régissant la région, notamment le plan local d’urbanisme. Ainsi, son application diffère d’une commune à une autre.

Deuxièmement, elle permet de calculer les impôts fonciers.

Quelques travaux de toiture qui nécessitent une déclaration préalable

Il faut alors se tenir à l’esprit que lorsque les travaux que vous envisagiez entrent dans les catégories suivantes, il faut que vous vous rendiez préliminairement à la municipalité.

Si vous voulez modifier les matériaux de votre toiture (de tuiles en ardoises par exemple), la couleur ou encore la hauteur de la pente. En fait, le changement de ces paramètres pourrait avoir un impact sur l’esthétique de toute la ville ainsi que le plaisir visuel qu’ils procurent.

En outre, lorsque les travaux de toiture consistent à créer une ouverturec’est-à-dire à placer une fenêtre, un velux ou un comble sur le toit. Cela constitue évidemment une modification de sa forme extérieure. Par ailleurs, la déclaration est obligatoire même si la fenêtre sera posée au dernier étage de l’immeuble, et que les travaux ne sont pas visibles depuis la rue. De même, si vous voulez changer la fenêtre ou le velux par un autre modèle.

Enfin, dans le cas où vous souhaiterez refaire la totalité de votre toiture, même si vous gardez les mêmes formes et matériaux, une déclaration préalable est toujours requise.

Après avoir obtenu l’autorisation des autorités locales, contactez un professionnel comme ce couvreur en Ardennes pour réaliser les travaux relatifs à la toiture.