Le droit de l’immobilier est régi par un code bien spécifique : le code de l’immobilier. Il s’agit d’une branche du droit assez complexe, comprenant de très nombreuses ramifications. Vous vous intéressez à l’actualité de l’urbanisme et aux actualités immobilières ? Dans ce cas, pour compléter vos connaissances, il est essentiel d’en savoir un peu plus sur les diverses branches appartenant au droit immobilier. C’est ce qui va nous intéresser ici, dans ce guide.
Le droit de l’immobilier et la propriété immobilière
Le droit de l’immobilier établit des règles de droit concernant la propriété. Aussi, un avocat spécialisé dans ce domaine est en mesure de vous accompagner dans l’achat, ainsi que dans la vente d’un bien. Il intervient également, en cas de litige entre le vendeur et l’acheteur. Vous vous retrouvez dans une situation similaire et requérez un accompagnement de la part d’un professionnel ? Dans ce cas, contactez sans plus attendre un avocat du droit immobilier à avignon.
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Ce dernier s’intéresse également aux droits de la copropriété et du syndic. Il est donc en mesure d’intervenir en tant que médiateur, ou pour régler un contentieux au sein d’une copropriété, par exemple.
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Cet expert du droit de l’immobilier est également compétent pour les saisies immobilières et intervient, en cas d’atteinte aux droits de la propriété. Par exemple, un avocat peut prendre en charge une expropriation par exemple.
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Le droit de l’immobilier et les conflits de voisinage
Les conflits entre voisins sont fréquents, mais peuvent être réglés avec une simple médiation. Néanmoins, lorsque cela ne suffit pas à apaiser les tensions, l’avocat spécialisé dans le droit de l’immobilier et du voisinage peut également vous apporter son aide. Il peut intervenir pour empêcher l’obtention d’un permis de construire par exemple, ou lorsqu’une clôture empiète sur votre propriété.
En cas de troubles du voisinage, il peut être contacté pour jouer un rôle de médiateur, ou monter un dossier dans le cadre de poursuites. Les droits de passage, comme la servitude par exemple, font également partie de ses domaines de compétences.
Le droit de l’immobilier et de la construction
Comme nous venons de le voir, lorsque vous êtes en désaccord avec un permis de construire accordé à votre voisin, et si vos motifs sont légitimes, il est tout à fait possible de se tourner vers un avocat, qui pourra représenter vos intérêts devant une Cour de Justice.
Sachez également que l’avocat en immobilier spécialisé dans la construction peut être contacté, lors d’un défaut de conformité de la chose vendue. Dans ce cas, si le bien qui a été vendu ne correspond pas à ce qui a été convenu dans l’acte de vente, ce professionnel peut vous aider à monter un dossier complet et vous représenter devant un juge. Cet expert en droit de l’immobilier est compétent pour les vices cachés également.
Le droit de l’immobilier et la location
Dans le cadre d’un litige entre un bailleur et un locataire, l’avocat spécialisé dans le droit de l’immobilier peut proposer ses services. Son expertise lui permet d‘intervenir pour un bail d’habitation, et notamment pour la restitution d’un dépôt de garantie, de loyers impayés, etc.
Toutefois, l’avocat en droit immobilier est compétent pour rédiger des baux commerciaux, bien plus spécifiques qu’un bail d’habitation classique. En effet, ce document doit mentionner de nombreuses clauses, afin notamment de protéger le locataire, en cas de résiliation du bail de la part du bailleur.
Quand contacter un avocat spécialisé dans le droit de l’immobilier ?
Nous venons de faire le point sur les différentes branches du droit immobilier. Vous avez une question, concernant vos droits et vos obligations ? Dans ce cas, l’avocat peut être contacté. En effet, il possède avant tout un rôle de conseiller. Mais ce n’est pas tout. Ce professionnel de justice peut également être à l’origine de la rédaction d’un contrat de vente ou d’un bail d’habitation ou commercial.