dimanche, avril 21, 2024

Savoir un peu plus sur le système de permis à points et les stages de récupération de points

Le système de permis à points est une manière de sanctionner les conducteurs qui ne respectent pas le code de la route. Il a été appliqué depuis l’année 1992 dans plusieurs pays européens et s’applique de façon à réduire les points automatiquement à chaque fois qu’un conducteur enfreint les règles. C’est une mesure très efficace car elle a accru le niveau de sécurité routière en Europe. Il y a lieu de rappeler qu’un permis de conduire est doté au départ d’un capital de 12 points sauf pour les permis probatoires qui ne disposent que de 6 points.

Comprendre l’objectif et le principe des permis à points

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Le permis à points incite le conducteur à être plus responsable sur route et à être concentré au volant. L’objectif est de réduire le nombre d’accidents qui se produisent sur la route au quotidien. Ainsi, le conducteur en question peut préserver son capital de points initial. Le principe du permis à points est donc simple. Tout d’abord, il faut essayer de garder les points à tout prix pour que le permis de conduire reste valide. Autrement dit, si tous les points ont été retirés, le permis perd sa validité et le Service National du Permis de Conduire envoie une lettre recommandée au conducteur concerné. Ce dernier est donc tenu de restituer son permis de conduire en préfecture. Notons que le nombre de points retirés dépend du degré de l’infraction. Il existe même des infractions qui ne sont pas prises en compte par ce sujet. Par contre, il peut arriver qu’on retire un maximum de 8 points s’il y a un cumul de plusieurs infractions.

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Les possibilités de récupération de points

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Il convient de savoir qu’il y a quatre possibilités de récupérer des points dont la première possibilité est de ne pas commettre une infraction pendant un délai de trois ans afin de réinitialiser le capital du permis de conduire à 12 points. Sinon, un conducteur peut effectuer un stage de récupération de points qui lui permet de gagner 4 points. Mais il y a lieu de préciser que l’on ne peut pas effectuer deux stages successifs sans attendre un délai de 1 an entre les stages. La troisième possibilité est d’attendre le délai de six mois pour bénéficier d’une réattribution de points, mais à condition de toujours respecter le code routier. La dernière possibilité est de rétablir les 12 points au bout de 2 ans pour les infractions de 1ère, 2ème et 3ème classe.

Comment peut-on savoir le solde de points d’un permis de conduire ?

A titre informatif, tout conducteur peut consulter son solde de points dans le Fichier National du Permis de Conduire sur le site internet Telepoints. Le nombre de permis de conduire en France y est affiché et il y a lieu de faire une demande en donnant le numéro de permis et le code confidentiel sécurisé. Il est également possible de voir gratuitement le solde de points d’un permis de conduire au guichet, c’est-à-dire auprès de la préfecture du domicile du conducteur, à condition d’emmener le permis de conduire et une pièce d’identité valide. Sinon, on peut aussi envoyer par courrier une demande écrite accompagnée de quelques documents importants, dont : la photocopie du permis de conduire, la photocopie de la pièce d’identité, une enveloppe timbrée, une demande d’avis de réception et enfin une liasse délivrée par la poste qui permet une distribution du recommandé.

Les sujets de formation durant les stages de récupération de points

Un stage de récupération de permis est une séance de formation bien organisée. Une fois que le conducteur s’y est inscrit, il peut suivre les cours aux dates définies par les moniteurs. Plusieurs sujets peuvent faire partie du programme, à savoir par exemples : les chiffres de la sécurité routière ; le traitement de l’infraction ; le système de permis à points ; les notions de physiologie c’est-à-dire le temps de réaction, la vue, la vigilance et la fatigue ; les cas d’accidents ; l’accidentologie ; les lois physiques et les limites de véhicules ; le mécanique ; et enfin, l’alcool et la conduite. Ainsi, il s’agit donc d’un stage volontaire qui est réalisé dans le but de récupérer des points afin de préserver la validité de son permis. Une attestation de stage est délivrée par les animateurs à la fin du stage pour justifier la réalisation du stage par le conducteur et pour redonner à ce dernier 4 points. Il est à souligner qu’il est préférable de faire une réservation de stage en ligne, comme pour le cas du stage points permis Melun par exemple.

L’histoire de la lettre 48N délivrée par le Ministère de l’intérieur

Ce qui parle de permis à points est toujours obligé de parler de la lettre 48Nqui est une lettre envoyée par le Ministère de l’intérieur obligeant les conducteurs en période probatoire à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière si ces derniers ont commis une infraction de plus de 2 points. Ce qui leur permet donc de récupérer 4 points pour sauver son permis de conduire. En bref, ce système de permis à points est une politique efficace qui incite les conducteurs à prendre au sérieux les codes de la route, la conduite et les sécurités routières.