Si vous disposez d’une entreprise avec plus de 50 salariés, il vous est obligatoire de mettre en place un règlement intérieur. En effet, il est assez difficile de travailler à plusieurs et surtout de gérer tous les soucis qui peuvent survenir dans une société. Cependant, vous pouvez avoir beaucoup de mal à savoir quels sont les éléments qui doivent être mentionnés dans ce document important.
Pour vous guider dans la mise en place du règlement intérieur, nous vous donnons ci-dessous les étapes à suivre.
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Définir l’étendue des obligations
Si vous êtes à la tête d’une entreprise d’au moins 50 employés, vous devez obligatoirement mettre en place un règlement intérieur au sein de votre entreprise. Dans ce cas, si votre entreprise ne dispose que très peu de salariés, la mise en place de ce document est facultative mais ce dernier peut tout de même être nécessaire car il peut vous aider dans le développement ainsi que dans la bonne avancée de votre activité.
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Pour plus d’informations sur le règlement d’intérieur d’entreprise, vous pouvez vous fier aux sites comme Qiiro.
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Le règlement est également un document qui peut vous aider à disposer d’une base optimale sur laquelle vous pouvez vous reposer dans le secteur de la discipline. Vous avez, ainsi, la possibilité de sanctionner les fautes de vos salariés et définir de manière optimale l’échelle des sanctions.
Sachez que si vous décidez de mettre en place un règlement intérieur dans votre société, même avec moins de 50 salariés, sa validité est soumise aux mêmes normes que celles qui sont pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Déterminer le contenu du règlement intérieur
Le règlement intérieur représente un document écrit qui doit obligatoirement être composé de plusieurs éléments essentiels.
Tout d’abord, vous devez y mentionner les mesures qui sont applicables en matière de santé et de sécurité dans votre entreprise et dans l’établissement. Les instructions spécifiques liées à l’utilisation des différents équipements de travail ainsi qu’aux différents moyens de protection sont aussi à prendre en compte. Cela est important surtout si vos salariés sont dans l’obligation de manipuler des substances ou des matériels dangereux.
Vous devez également mettre dans votre règlement intérieur des informations sur les conditions dans lesquelles les salariés sont appelés à participer.
Les règles qui sont liées à la discipline comme la nature des sanctions par exemple doivent aussi figurées dans le règlement intérieur de votre société.
N’oubliez surtout pas les règles liées aux dispositions qui sont relatives au harcèlement moral et sexuel ainsi qu’aux agissements sexistes. Ces problèmes sont parfois mis de côtés mais sont très importants pour une bonne évolution des salariés dans le travail.
Les dispositions sur les droits à la défense des salariés doivent aussi figurées dans le règlement intérieur.
Les clauses interdites dans le règlement intérieur
Lorsque vous mettez en place le règlement intérieur de votre entreprise, quelques dispositions sont interdites.
Vous devez éviter de mentionner les règles qui sont contraires aux lois et aux règlements ainsi qu’aux stipulations des conventions et clauses collectives de travail applicables dans l’entreprise.
Les règles qui sont discriminatoires sont également interdites dans ce type de document.