mercredi, février 28, 2024

Les exigences de résultats imposées par la RT2012

Depuis le Grenelle de l’environnement de 2007, la réglementation thermique de 2012 (RT2012) est entrée en vigueur en France. Bien plus qu’une simple exigence de résultat, la RT2012 impose un certain nombre de règles devant être respectées. Le domaine de la construction d’habitations neuves est le premier concerné par cette réglementation dont voici les principaux axes.

L’attestation Bbio (Besoin Bioclimatique)

Lors du dépôt d’un permis de construire par le maître d’ouvrage, plusieurs documents sont à joindre au dossier. Parmi eux, l’attestation Bbio que la réglementation thermique de 2012 oblige à fournir. Ce document doit attester de la prise en compte de l’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti et des moyens prévus pour en réduire la consommation. Le coefficient Bbiomax de la RT2012 permet ainsi de fixer la limitation du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti (chauffage, refroidissement et éclairage). Cependant, la valeur de ce coefficient varie en fonction de différents facteurs : localisation géographique, altitude, typologie de la construction, etc.

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Le Coefficient d’Énergie Primaire (CEP)

Le CEP régit, quant à lui, la consommation globale maximale d’énergie primaire des biens fonciers habitables. Par convention (article 4 de la loi Grenelle 1), le Cepmax est fixé à 50 kWh par m² et par an. Les équipements relevant de cette exigence sont les suivants : chauffage, éclairage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire et ventilation. Afin de répondre à cet objectif de performances, l’emploi d’équipements à haut rendement – tels que les pompes à chaleur – est souvent nécessaire. Par ailleurs, à l’instar du Bbio, le Cepmax peut être modulé suivant plusieurs critères.

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La Température Intérieure Conventionnelle (TIC)

Déjà incluse dans la RT2005, la TIC sert à établir le niveau de confort intérieur des habitations en été. Son but est de limiter le recours aux systèmes de climatisation lors des périodes de forte chaleur. Après étude thermique, la TIC définit une température seuil de référence, qui ne peut être atteinte au cours d’un épisode caniculaire de 5 jours consécutifs. A noter que le Bbio joue un rôle important dans l’atteinte de cet objectif.
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